Publié le par à 0 h 0
Cela fait plusieurs décennies que le transfert des contrats d’assurance-vie est évoqué, une véritable arlésienne. Mais il est vrai qu’en ce moment, les propos à ce sujet sont plus forts. Dans le cadre de la loi Pacte, faire bouger ces quelques 1.360 milliards d’euros placés sur les fonds euros pour les orienter vers les entreprises peut avoir du sens, ou pas. Car les épargnants ne souhaitent pas forcément financer les entreprises, synonyme de prise de risques.
Les contrats transférables doivent avoir au moins 8 années d’ancienneté. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui les épargnants concernés par cette mesure peuvent d’ores et déjà effectuer l’équivalent d’un transfert. Chaque année, dans la limite de leur plafond d’abattement fiscal sur les produits, ils peuvent effectuer des rachats partiels afin de placer le capital sur un contrat moins moribond. Mais quid de l’antériorité fiscale ? Il faut effectivement prévoir la chose. Avoir pris date sur un contrat moins mauvais. Le transfert a donc tout son intérêt : conserver son antériorité fiscale.
Le décret d’application d’une telle mesure serait sans doute assortie d’une clause de type Fourgous, à savoir investir une partie minimale de son capital de son contrat sur des unités de compte afin de permettre le transfert. Évidemment les épargnants n’en voudront pas. Les assureurs par contre se frotteront alors les mains.
Par ailleurs, les assureurs possédant les plus gros encours, commercialisant les plus mauvais contrats, auraient le plus à perdre d’une telle situation. Ils s’empresseraient donc, à l’instar de ce qui est fait sur les PERP de placer des frais de transferts prohibitifs, par exemple 5% sur contrat. Histoire de calmer les velléités des épargnants d’aller voir ailleurs. Au final, pas certain que transférer son contrat d’assurance-vie soit une véritable révolution...
Finance solidaire et à impact social : Générations Croiss@nce durable de Generali, le premier fonds croissance labellisé Finansol sur le marché de l’assurance-vie.
La réforme de l’assurance-vie 2013 touche à sa fin. Les fonds EuroCroissance et contrats Vie-Génération sont définitvement adoptés par le Parlement.
Lors de son entrevue avec la FFSA, Montebourg a notamment demandé aux assureurs d’activer la mise en place des contrats Eurocroissance et Vie-générations.
Avec le lancement de son fonds eurocroissance, l’Afer joue gros. Alors que nombre d’autres assureurs ne souhaitent pas y prendre part, l’Afer annonce vouloir investir pas moins d’un milliard (...)
Cela ressemble à un fonds EuroCroissance, une échéance long terme, une garantie du capital à l’échéance, une espérance de rendement plus élevé que sur le fonds euros, tout ressemble à de (...)
Contrats Euro-Croissance, c’est parti... Ou presque Les deux décrets attendus par les sociétés d’Assurance-Vie pour commercialiser les contrats euro-croissance et les contrats vie génération (...)
