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Attendus en 2020, au final, le gouvernement a souhaité précipité les choses, en adoptant une ordonnance permettant le lancement des nouveaux produits d’épargne retraite le 24 juillet 2019. Ces nouveaux PER (Plans épargne [a[retraite]a]), au nombre de trois, seront donc accessibles à partir du 1er octobre 2019, sous réserve que les assureurs soient effectivement prêts à les proposer. Dans le cas contraire, ces produits seront proposés dès 2020. Les produits remplacés ([a[PERP]a], etc.) seront toujours commercialisés en 2020. Les épargnants ne seront pas tenus de transférer leurs avoirs actuels vers ces nouveaux produits.
Instauré par la [a[loi Pacte]a] adoptée en avril 2019, le PER (Plan Épargne Retraite) est un nouveau placement épargne générique, dédié à l’épargne retraite. Ce produit regroupe les dispositifs article83, [a[Madelin]a], PERP et [a[PERCO]a] sous des caractéristiques communes. Ce PER sera décliné en 3 versions :
Le PERin (Plan épargne retraite individuel) remplacera le PERP. En conséquence, le PERP bénéficiera d’une grande révolution : la sortie possible à 100% en capital. Véritable défaut de ce produit d’épargne retraite, le PERP, notamment dans ses versions commerciales sans frais sur les versements, pourra donc séduire de nouveau les épargnants.
Pour les entreprises ayant mis en place un plan d’épargne collectif, ce PERCol pourra ainsi remplacer avantageusement le PERCO actuel. Les avantages fiscaux de ces nouveaux PER étant plus avantageux. Le PERCol pourra être alimenté par l’intéressement, la [a[participation]a], la conversion de droits CET (compte épargne temps), de jours de repos non utilisés, ou par versements volontaires.
Le PERCat remplacera l’[a[article 83]a], ce contrat d’[a[assurance vie]a] collectif ouvert par l’entreprise au nom de ses salariés, et principalement alimenté par cette première.
L’épargne accumulée sera intégralement portable d’un produit à l’autre, afin de faciliter la mobilité de chacun. Le transfert sera gratuit si le produit a été détenu pendant 5 ans. Dans le cas contraire, les frais de transfert ne pourront excéder 3 % de l’encours.
Sur ce point, rien de bien nouveau, puisque la loi Pacte prévoit une possibilité de sortie anticipée en cas d’acquisition de la résidence principale, pour Le PERin et le PERCol, mais logiquement pas pour le Percat. C’est à dire comme actuellement pour les produits que ces PER sont sensés remplacer. Cette modalité de sortie anticipée s’ajoute aux cas de déblocage anticipés déjà existants : décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire…
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