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Euro-Croissance : publication au Journal Officiel

Euro-Croissance : publication au Journal Officiel

Le mercredi 10 septembre 2014, par

Les deux décrets attendus par les sociétés d’assurance-vie pour commercialiser les contrats euro-croissance et les contrats vie génération ont été publiés le 6 septembre au Journal officiel.

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Contrats Euro-Croissance, publiés au Journal Officiel

Un contrat euro-croissance permet au souscripteur de bénéficier d’une garantie du capital versé, comme pour un [a[fonds en euros]a], mais à un horizon d’au moins 8 ans et avec la perspective toutefois d’obtenir une meilleure rentabilité.

Les fonds euro croissance peuvent coexister au sein d’un même contrat d’assurance-vie aux côtés de fonds en euros et de supports en unités de compte.

Le décret publié samedi, qui modifie la partie réglementaire du code des assurances, a notamment pour objet de préciser le contenu de ces contrats ou fonds "euro croissance" et le terme de la garantie, qui peut être totale ou partielle.

Vie génération

Concernant les contrats vie génération, qui doivent proposer des unités de compte dont l’actif est majoritairement investi notamment dans l’économie solidaire, le logement social et intermédiaire et l’innovation, le décret définit les actifs éligibles et les modalités d’appréciation et de contrôle des quotas d’[a[investissement]a]. Pour rappel, les contrats "vie génération" bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20 % lors de l’imposition des capitaux en cas de décès.

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