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Les pistes pour réduire son IFI

Les pistes pour réduire son IFI

Le mardi 30 octobre 2018, par

L’IFI rapportera plus à l’État qu’attendu, près d’un milliard d’euros de recettes, pour 120.000 foyers fiscaux concernés. L’ISF rapportait 4 fois plus. Le gouvernement Macron a visé juste pour ponctionner le plus largement possible les patrimoines immobiliers les plus conséquents. Comment réduire sa facture fiscale IFI ? Comment investir dans l’immobilier tout en échappant à l’IFI ?

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L’[a[IFI]a], pour Impôt sur la Fortune Immobilière, concerne tous les contribuables dont le patrimoine immobilier, au sens large, dépasse les 1.3 million d’euros. Le barème de taxation débute alors dans ce cas à partir de 800.000€.

 IFI : agir avant le 1er janvier

Comme pour l’[a[ISF]a], l’IFI calcule son assiette de déclenchement et d’imposition sur l’actif patrimonial immobilier en date du 31 décembre de l’année fiscale précédente (31/12/2018 pour 2019). Les contribuables doivent donc agir avant le 1er janvier s’ils souhaitent modifier la composition de leurs actifs immobiliers. Donation temporaire d’usufruit de parts de [a[SCPI]a], cession des biens les moins rentables, démembrement de droits portant sur les biens immobiliers, des pistes existent pour réduire son ISF.

 Imposable à l’IFI ? Comment s’en sortir ?

L’IFI n’est pas l’ISF... Pas de moyen de contourner en souscrivant un fonds spécifique pour tenter de réduire la facture fiscale. Afin de réduire son IFI, il faut réduire impérativement sa détention en pleine propriété de son patrimoine immobilier.

li Donation temporaire d’usufruit

La première des pistes consiste à se dé-saisir temporairement de l’usufruit d’une partie de ses biens. Une ventilation des biens au sein de la famille, dont le patrimoine immobilier n’est pas imposable à l’IFI, est une source d’optimisation fiscale. Seuls les usufruitiers sont redevables de l’IFI. Il est rappelé que le démembrement est toujours temporaire.

De même, les détenteurs de parts de SCPI peuvent effectuer des donations temporaires d’usufruit, durant quelques années. Durant ces dernières, les investisseurs ne percevront plus les revenus. Ainsi, souvent, il peut être pertinent d’effectuer des donations temporaires en priorité des SCPI ne distribuant que peu de revenus mais misant avant tout sur la capitalisation du prix des parts.

La durée de la donation temporaire d’usufruit est à calquer avec les prochaines élections présidentielles. En France, la fiscalité évoluait au gré des élections. Le retour de la flat tax, le système de prélèvement libératoire existant jusqu’à 2012, puis supprimé pour l’intégration à l’impôt sur le revenu, pour être finalement remis de nouveau en place sous un autre nom en 2017, mais avec exactement le même fonctionnement.

 Se séparer des actifs immobiliers peu rentables avant le retournement du marché

Une fois à la [a[retraite]a], conserver des biens immobiliers loués est peu attractif. La fiscalité actuelle portant à la fois sur les revenus locatifs, de plus, imposé à l’IFI, rend ce type d’actif moribond. Mieux vaut alors profiter des prix actuellement irrationnels pour sortir du marché à bon compte, avant la probable baisse des prix, attendue pour la mi-2019.

 Payer son IFI, effectuer des dons a du sens

Les dons ou donations en numéraire à des organismes et fondations d’utilité publique s’imputent jusqu’à 50 000 euros sur le montant de l’IFI à raison de 75 % du don : une donation de 66 667 euros efface 50 000 euros d’IFI. Les associations notent que les contribuables calibrent le montant de leur don au montant de l’impôt dû. Il n’y a pas une minute à perdre : les « dons IFI » sont pris en compte jusqu’à la date du dépôt de la déclaration, reportée cette année au 15 juin.

 Les foncières cotées échappent à l’IFI

Art. 972 ter. – Pour l’application de l’article 965 et sous les mêmes conditions, ne sont pas retenues pour la détermination de l’assiette de l’impôt les actions de sociétés d’investissements immobiliers mentionnées au I de l’article 208 C lorsque le redevable détient, directement et, le cas échéant, indirectement, seul ou conjointement avec les personnes mentionnées au 1° de l’article 965, moins de 5 % du capital et des droits de vote de la société.

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